SOLLICITATION DES AVIS ET COMMENTAIRES DU PUBLIC SUR LE RAPPORT D’ACTUALISATION DU CPRP ET DU CGES, FINANCEMENT ADDITIONNEL DU SHER.

SOLLICITATION DES AVIS ET COMMENTAIRES DU PUBLIC SUR LE RAPPORT D’ACTUALISATION DU CPRP DU FINANCEMENT ADDITIONNEL DU SHER.

Un financement additionnel (FA) est prévu entre la Banque mondiale et le Gouvernement de la République du Mali pour combler le déficit de financement nécessaire pour mener les activités existantes du Projet Systèmes Hybrides pour l’Electrification Rurale (SHER)pour l’électrification de huit (08) nouvelles localités, Dans le cadre dudit financement additionnel, l’AMADER a recruté un consultant pour actualiser le Cadre Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) conformément aux standards de la Banque Mondiale.
1. Brève présentation des composantes du projet
Le Projet Systèmes Hybrides pour l’Electrification Rurale (SHER) a pour objectif général d’appuyer le Gouvernement du Mali à améliorer l’accès des populations, notamment dans les zones rurales, aux services énergétiques de base, pour contribuer à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté. Il permettra de s’attaquer aux barrières identifiées dans les systèmes actuels d’approvisionnement énergétique ; (i) en introduisant des technologies plus propres et à des prix abordables pour réduire le prix de l’électricité dans les zones rurales; (ii) en assurant la durabilité des initiatives d’approvisionnement énergétique actuelles ; et (iii) en sécurisant un financement à long terme pour soutenir l’intérêt des opérateurs privés locaux dans le business de l’approvisionnement énergétique.
Le Projet SHER comprend trois composantes :
– Composante 1 : Amélioration des services et extension des mini-réseaux ruraux existants.
– Composante 2 : Développement de l’éclairage hors réseau et promotion de l’efficacité énergétique
– Composante 3 : Soutien à la gestion du Projet et renforcement des capacités
Les ressources du financement additionnel seront également utilisées :
– Dans le cadre de la Composante 1, pour (i) la construction de centrales solaires dans 4 localités de substitution pour remplacer celles sorties du cadre du projet SHER et 4 localités additionnelles et (ii) la densification et l’extension des mini-réseaux dans lesdites localités. Les 9 localités concernées sont : Diancounté-Camara, Gogui, Touna, Troungoumbé, Sokourani, Sanguéla, Falo, Sefeto etNouh-Peul. Les emplacements exacts (les sites) des centrales solaires au sein desdites localités ne seront connus qu’à l’issue des études de faisabilité technique.
– Dans le cadre de la Composante 2, pour l’installation de kits solaires à usage domestiques dans une vingtaine de localités, la réalisation de 8 bibliothèques solaires, et des activités de communication y afférentes. Les localités concernées par ces activités ne sont pas encore identifiées.
Dans le cadre du financement additionnel (FA), les activités pouvant engendrer la réinstallation sont surtout relatives à la composante 1 : il s’agit de l’acquisition de terres pour la construction des centrales hybrides et la sécurisation des voies d’accès pour les extensions et la densification des lignes de distribution (de moyenne et de basse tension) des mini-réseaux
Les impacts pouvant résulter de ces activités sont liés à la perte de terres, de revenus.
2. Objectifs du CPRP
Les impacts des relocalisations causés par des projets de développement, s’ils ne sont pas atténués, donnent souvent lieu à des risques économiques, sociaux et environnementaux sévères. Ces risques résultent du démantèlement de systèmes de production, ou de la perte des sources de revenus des personnes négativement affectées par les activités du projet.
Il est possible que la mise en œuvre de certaines activités du SHER soit à l’origine de déplacements de certaines personnes ou d’acquisitions de terres, de pertes totale ou partielle d’activités agricoles, pastorales, commerciales ou artisanales, etc. Pour atténuer ce risque, une politique de réinstallation claire doit indiquer le cadre de procédure à suivre pour les acquisitions de terrain.
A cet effet, et en accord avec les politiques de la Banque en matière de réinstallation des populations déplacées (Politique opérationnelle 4.12) et de la législation malienne sur l’acquisition de terres, il est nécessaire de préparer un cadre réglementaire pour la réinstallation pour que les personnes affectées (déplacées, expropriées) puissent être réinstallées et indemnisées au besoin, avec équité.
Son but est de clarifier les règles applicables et d’identifier les principes directeurs et les procédures à suivre en vue d’évaluer, de dédommager et de porter assistance aux personnes négativement touchées par un projet ou programme.
Le CPRP est un document par le biais duquel un Gouvernement s’engage à respecter selon les exigences de la PO 4.12, les droits de compensation de toute personne ou entité potentiellement affectée par un projet financé ou cofinancé par la Banque mondiale à cause d’un retrait involontaire de terres.
Il est utilisé à chaque fois que la zone d’impact des sous-projets et le contenu de ces derniers ne sont pas connus avec précision et l’impact social sur la population du point de vue de déplacement de personnes, de pertes d’activités socio-économiques et d’acquisition de terres n’est pas non plus clairement déterminé.
La politique opérationnelle OP/BP 4.12 « Réinstallation Involontaire » s’applique entre autres, lorsqu’un projet est susceptible d’entraîner un retrait involontaire de terre :
i. une relocalisation ou une perte d’habitat ; ou
ii. une perte des biens ou d’accès à des biens ; ou
iii. une perte de sources de revenus ou moyens d’existence (que des personnes affectées aient se déplacer ou non sur un autre site).
Les objectifs poursuivis par la politique de réinstallation sont les suivants :
iv. L’acquisition des terres et la réinstallation involontaire seront évitées autant que possible, ou minimisées en explorant toutes les alternatives viables possibles. Il s’agira par exemple d’identifier des activités et des sites qui minimisent l’acquisition des terres et limitent le nombre de personnes susceptibles d’être impactées.
v. Lorsque l’acquisition des terres et la réinstallation involontaire sont inévitables, les activités de réinstallation et de compensation seront planifiées et exécutées comme des activités du projet, en offrant des ressources d’investissement suffisantes aux personnes déplacées pour qu’elles puissent partager les bénéfices du projet. Les personnes déplacées et compensées seront dûment consultées et auront l’occasion de participer à la planification et à l’exécution des programmes de réinstallation et de compensation.
Les personnes déplacées et compensées recevront une aide dans leurs efforts d’amélioration de leurs moyens d’existence et de leur niveau de vie ou tout au moins de les ramener, en termes réels, au niveau d’avant le déplacement.
3. Catégories et groupes de personnes potentiellement affectées par les sous-projets,
A cette phase, il n’est pas possible d’évaluer le nombre de personnes qui pourraient être affectées par le projet (PAP), étant donné que les sites exacts des sous-projets ne sont pas encore connus. Toutefois, les personnes susceptibles d’être affectées peuvent être classées dans les trois (03) groupes suivants :
­ Personne physique affectée/ touchée : – Une personne qui subit la perte de propriété ou d’investissements, de terrain et/ou d’accès aux ressources naturelles, économiques du fait des activités de sous-projet, et à qui une compensation devra être payée.
­ Personne morale affectée – les associations, les groupements d’intérêt communautaires, les ONG peuvent être affectés par les activités du sous projet, soit en termes de perte de propriété, ou de perte de terres, de perte d’accès ou de tout autre manière du fait des activités dudit sous projet.
­ Famille touchée – une famille est touchée lorsqu’un ou plusieurs de ses membres sont affectés par les activités du sous projet, soit en termes de perte de propriété, ou de perte de terres, de perte d’accès ou de tout autre manière par les activités dudit sous projet.
­ Personnes âgées – Pour subsister, ces personnes vulnérables n’ont besoin que d’une petite parcelle de terrain. Ce qui causerait un préjudice à leur viabilité économique est une réinstallation qui les sépare des personnes ou des familles dont ils dépendent pour leur soutien. La définition de famille en y incluant les personnes chargées évite cette situation. Ainsi, il est indiqué de les intégrer dans la cellule familiale.
Pour les indemnisations, les principes seront les suivants :
– L’indemnisation s’il y a lieu sera réglée avant le déplacement ou la prise de position sur le site ;
– L’indemnisation sera payée à la valeur intégrale de remplacement ;
– Les négociations d’alternatives de solutions sur l’aménagement de nouveaux espaces pour exercer leurs activités.
NB : les personnes intéressées par le présent Avis peuvent consulter le rapport complet du CPRP sur le site de l’AMADER à l’adresse suivante : amader.gov.ml et adresser leur avis et commentaires à M. Mahamadou Ouattara, PDG de l’AMADER, tél : 20 23 85 67, Email : amader@amadermali.net

Fichiers joints

ACTUALISATION DU CADRE POLITIQUE DE REINSTALLATION DES POPULATIONS (CPRP)

DU PROJET SYSTEMES HYBRIDES POUR L’ELECTRIFICATION RURALE (SHER) DANS LE CADRE DU FINANCEMENT ADDITIONNEL

ACTUALISATION DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES)

DU PROJET SYSTEMES HYBRIDES POUR L’ELECTRIFICATION RURALE (SHER) DANS LE CADRE DU FINANCEMENT ADDITIONNEL